Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre LaserPopWood, micro-entrepreneur exerçant sous la dénomination commerciale LaserPopWood, et ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales réalisées par gravure et découpe laser.

Toute commande passée auprès de LaserPopWood implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identification du vendeur

• LaserPopWood, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
• Adresse : Pertuis, 84120
• SIRET : 10534639900014
• E-mail : laserpopwood@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 3 — Produits et services proposés

LaserPopWood propose la création artisanale de pièces uniques ou en petite série, comprenant notamment :

• Gravures laser sur bois (portraits, textes, motifs)
• Découpes laser de formes et silhouettes
• Objets personnalisés sur mesure (plaques, coffrets, décorations)
• Collections thématiques (Pop Culture et autres univers)

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou détaillées dans le devis. Chaque création étant réalisée à la main, des variations naturelles (veines du bois, nuances de teinte) peuvent exister et font partie du caractère unique de chaque pièce.

Article 4 — Commandes

4.1 — Commandes sur devis

Pour les créations sur mesure, le client adresse sa demande via le formulaire de contact du site. Un devis personnalisé lui est envoyé sous un délai indicatif de 48 heures ouvrées. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et réception de l'acompte demandé.

4.2 — Commandes en ligne

Pour les produits proposés à la vente directe sur le site, le client sélectionne ses articles et finalise sa commande en suivant les étapes du processus de paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA applicable au micro-entrepreneur).

Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande et facturés en sus.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
• Virement bancaire (RIB transmis avec le devis)
• PayPal
• Espèces (pour les retraits sur place uniquement)

Pour les commandes sur devis, un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la validation. Le solde est exigible avant l'expédition ou la remise du bien.

Article 6 — Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont communiqués lors de la confirmation de commande. À titre indicatif :

• Articles standards en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
• Créations personnalisées : 1 à 4 semaines selon la complexité

La livraison est assurée par les services postaux français (La Poste, Colissimo, Mondial Relay) ou par un transporteur partenaire. Le suivi du colis est communiqué au client par e-mail.

LaserPopWood ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 — Articles standards (non personnalisés)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

7.2 — Articles personnalisés ou réalisés sur mesure

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures personnalisées, créations sur mesure, etc.).

Toute commande personnalisée validée est donc ferme et définitive.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, LaserPopWood reste tenu :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), valable 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour faire jouer la garantie, le client adresse sa demande par e-mail à laserpopwood@gmail.com en précisant le numéro de commande et la nature du défaut, accompagnée de photographies.

Article 9 — Responsabilité

LaserPopWood s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation de chaque création. La responsabilité de LaserPopWood ne saurait être engagée pour :

• Une utilisation non conforme du produit
• Les dommages résultant d'un cas de force majeure
• Les variations naturelles propres au bois (veines, nuances, légères variations de teinte)

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété intellectuelle de LaserPopWood. Le client acquiert un droit d'usage personnel et ne peut reproduire, commercialiser ou exploiter à titre commercial les créations acquises sans accord écrit préalable.

Lorsque le client fournit un visuel (logo, photographie, dessin), il garantit en détenir les droits et autorise LaserPopWood à le reproduire dans le cadre de sa commande.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter LaserPopWood pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

• CNPM Médiation Consommation
• Adresse : Immeuble l’Horizon – Esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE
• Site web : https://www.medconsodev.eu/

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu trouver de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.